Politique de protection des données

1. PREAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données») a pour objet de préciser à tout utilisateur du site (« l’UTILISATEUR ») la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, « Les DONNEES ») de BNP Paribas S.A applicable à l’utilisation du site internet www.welovecinema.fr (ci-après, « Le Site »).

Elle vient compléter et préciser sur ces aspects les Mentions Légales du Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site.

Il est également rappelé, qu’à des fins de mise en conformité avec la législation applicable ou pour prendre en compte les évolutions techniques et/ou commerciales du Site, la présente Politique de Protection des Données pourra être modifiée sans préavis par BNP Paribas S.A.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données sont collectées par BNP Paribas S.A. (ci-après, « BNP Paribas »)

Siège Social : 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris

SA au capital de 2.488.925.578 euros

Immatriculation au RCS : Paris 662 042 449

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données collectées sont celles recueillies dans les formulaires figurant sur le Site ou transmises par l’Utilisateur à partir des informations qu’il aura remplies sur ses profils Facebook et/ou Twitter. Elles sont principalement traitées et enregistrées par BNP Paribas pour les finalités suivantes : acheminements des dotations/lots gagnés sur le site, personnalisation et amélioration de nos services et informations, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des moyens de paiement, prospection, newsletters, animation commerciale et études statistiques, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Le cas échéant, les Données pourront également être protégées par le secret professionnel auquel est tenu BNP Paribas en vertu de l’article L.511-33 du Code Monétaire et Financier.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Pendant toute la durée de la relation bancaire BNP Paribas pourra également communiquer Les Données  transmises :

–        aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union européenne pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus ;

–        aux sociétés du Groupe BNP Paribas (la liste des sociétés du Groupe BNP Paribas concernées est disponible sur simple demande écrite à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex), aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;

–        à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;

–        et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à BNP Paribas.

Les Données transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site ou sur simple demande adressée à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.

5. DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

Conformément à la loi Information et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit  d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des Données collectées par BNP Paribas. Vous pouvez exercer ces droits directement :

–        sur Le Site rubrique « Mon Compte > Mon Profil »  (modification des Données uniquement)

–        par email contact@welovecinema.fr

–        par courrier postal adressé à : BNP Paribas – APAC TDC Val de Marne, TSA 30233- 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales [par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique], en écrivant à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.
Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusé et indiquer si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe BNP Paribas ou uniquement les filiales du Groupe BNP Paribas.
Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

Aucune sollicitation commerciale n’est effectuée auprès des clients mineurs.

6. COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies seront installés sur son disque dur, afin notamment d’assurer sa sécurité lors de l’accès à son espace sécurisé.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise BNP Paribas à l’employer.

L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation des cookies par son logiciel de navigation vaut acceptation de ces derniers. Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Utilisateur est informé que la désactivation ou la non-acceptation des cookies du site par l’Utilisateur pourra gêner sa navigation et l’empêcher d’accéder à son espace sécurisé.

7. NULLITE

La nullité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emporte aucune conséquence sur la validité des autres stipulations des présentes ou des Mentions Légales, qui resteront en vigueur.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

La présente Politique de Protection des Données est assujettie au droit français.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin de la présente Politique de Protection des Données qui ne se règle pas par voie amiable sera expressément soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.